Accessibilité des établissements hôteliers en 2015

Publié le 22 avril 2012 par facilavi

Accessibilité 2015 : les obligations générales

Les obligations de la loi sur l’accessibilité vont aussi être bénéfiques aux personnes âgées.

La loi du 11 février 2005 sur les établissements recevant du public s’applique au plus tard le 1er janvier 2015. Les obligations sont différentes selon le type d’établissement : hôtel, restaurant, discothèque… et le nombre de personnes accueillies.Pictogrammes des handicaps

Les familles de handicap visées sont les handicaps : auditif, mental, moteur, psychique et visuel, sans oublier qu’améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant ces handicaps aide également les personnes ayant des difficultés ou des besoins spécifiques tels les personnes de petite taille, les personnes souffrant de déficience respiratoire, les personnes obèses… ainsi que les personnes âgées qui sans souffrir de déficiences importantes apprécieront un environnement adapté et plus simple pour tous.

Guide émis par le ministère du développement durable :

Ce document de 122 pages vous permet de connaître exactement quelles sont vos obligations et quelles sont les aides auxquelles les établissements recevant du public peuvent prétendre. De même, il mentionne quels sont les cas de dérogation. Outre les obligations, ce guide propose aussi des pistes d’amélioration supplémentaires pour une accessibilité plus grande pour tous.

Politique d’accessibilité

Extraits (résumé) :

Voici les les éléments majeurs sur lesquels intervenir avec quelques exemples :

  • la formation et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques
  • les informations écrites doivent être visibles, également pour une personne en fauteuil, et lisibles (fort contraste par exemple)
  • la signalétique et les pictogrammes doivent être explicites et doubler les textes (et vice-versa) en utilisant les pictogrammes normés

pictogrammes normés

et des pictogrammes « spécial tourisme » mis au point à la demande de l’Association Tourisme et Handicap :

Pictogrammes spécial tourisme

Une attention particulière aux surfaces vitrées est également demandée pour éviter que les personnes ne se blessent.

  • les dispositions techniques générales concernent les élément liés à l’environnement (pentes, devers…) et au bâti (largeur des portes et des couloirs…). Les dispositifs de commande de porte par exemple qu’ils soient automatiques ou manuels doivent pouvoir être activés par des personnes en fauteuil ou de petite taille (personnes adultes de petite taille ou enfants) et / ou avec une force faible (personnes ayant des difficultés de préhension)
  • les cheminements et la qualité des sols extérieurs et intérieurs. Les cheminements doivent être assez larges dégagés d’obstacles, les sols ne doivent pas être meubles ou glissants. Des paliers de repos doivent être prévus dans certains cas et des dispositifs de repos (bancs) sont recommandés mais ne doivent pas empiéter sur la largeur minimum des cheminements. Des rambardes ainsi que des chemins de guidage peuvent être nécessaires. Il est aussi important de faire en sorte que les obstacles en hauteur soient détectables au sol par des personnes utilisant des cannes blanches.
  • le stationnement, l’éclairage extérieur et intérieur. Des places pour personnes handicapées répondant aux normes doivent être réservées aux personnes handicapées. En cas de parking à accès contrôlé, le dispositif d’appel doit être facilement accessible aux personnes handicapées. Les éclairages doivent répondre à des normes d’éclairement permettant une bonne visibilité mais sans éblouir.
  • les murs et les revêtements muraux ne doivent pas créer de gêne pour les personnes malvoyantes ou malentendantes. Les rampes ou mains courantes recommandées pour aider les personnes âgées ou souffrant d’insuffisance respiratoire à moins se fatiguer sont également intéressantes pour aider les personnes malvoyantes à se guider.
  • les escaliers extérieurs et intérieurs doivent comporter des mains courantes. Le dessous des escaliers, s’il est dégagé, ne doit pas permettre à des personnes malvoyantes de tenter de passer et de se cogner la tête. Les nez de marches doivent être antidérapants, de couleur contrastée.
  • les ascenseurs. Un ascenseur peut être obligatoire si certaines prestations ne sont disponibles qu’en étage ou en sous-sol. La présence d’un ascenseur ne dispense pas d’avoir des escaliers accessibles. Les dimensions et l’accessibilité des organes de commande répondent à des normes d’accessibilité.
  • les sanitaires doivent comporter au moins un cabinet d’aisance adapté aux personnes en fauteuil roulant. De même, un lavabo au moins doit être accessible aux personnes en fauteuil.
  • la sécurité. Des recommandations sont émises notamment de prendre un soin particulier des personnes ayant des déficience en cas d’évacuation nécessaire d’un établissement. Les flashes lumineux, les sirènes sont à même de perturber fortement les personnes déficientes visuelles ou ayant des déficiences intellectuelles ou des troubles psychiques.

Tous ces éléments se retrouvent en beaucoup plus détaillés sur le Guide pour l’accessibilité émis par le ministère du développement durable.

Des éléments plus spécifiques concernant les équipements des hôtels y figurent également et sont listés dans notre article « Accessibilité – Equipement des hôtels« 


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4 commentaires
  1. facilavi dit :

    @Raymonde
    Bonjour Madame,
    nous vous conseillons de consulter ce lien http://www.cannes.com/fr/cadre-de-vie/stationnement.html et de contacter la municipalité de Cannes

  2. RICOU Raymonde dit :

    bonjour, j’ai un camping-car de 7m30. Atteind de spondylarthrite ankylosante, polyarthrite rhumatoide apparenté….etc, je compte aller au salon de la Polyarthrite le 18octobre 2014 à Cannes. Pourrez-vous me donner un endroit, parking, où je pourrai me garer. MERCI infiniment. Il semblerait que les camping-car soient interdit de stationnement à Cannes

  3. facilavi dit :

    @SAAME M DOLLET
    Bonjour,
    dans le guide du ministère du développement durable pour l’accessibilité qui est en lien dans notre article, vous avez, à partir la page 46, tout un chapitre sur les ascenseurs qui stipule les normes à respecter en cas de nouvelle installation et en cas d’installation existante (y compris ce qui concerne les éléments de commande à disposition des utilisateurs).

  4. Bonjour

    nous sommes une PME ascenseur et élévateur,

    j ai un client hôtelier qui me demande si la conformité des organes de commande de l’ascenseur sera obligatoire pour 2015 ?

    je ne trouve pas de texte rendant un caractère obligatoire la conformité des organes de commande pour les ascenseurs existants

    merci d’avance

    bien cordialement

    Ph DOLLET
    pdollet[at]saame.fr

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