Colloque Vulnérabilités et Citoyenneté

En ce 12 juin 2013, et dans le cadre de la journée mondiale contre la maltraitance des personnes âgées a lieu le « Colloque Vulnérabilités et Citoyenneté – Que dit le droit ? » au ministère des affaires sociales et de la santé.

Voilà le programme de cette journée et le compte-rendu des interventions auxquelles nous avons assisté :

• Animation de la journée

(M. Dominique Gaston-Raoul, Les petits frères des pauvres)

• Ouverture de la journée

(Mme Florence Lianos, pôle enfance famille de la direction générale de la cohésion sociale)

Pour introduire la journée, Mme Lianos a souligné la difficulté qu’il y a actuellement à connaître l’ampleur du phénomène de la maltraitance, ce qui nécessite une amélioration des signalements et de la connaissance des faits. Elle adressé un tableau de la situation et des structures en place ou en cours d’installation afin d’améliorer la situation.

Le numéro d’appel national 3977, en place depuis début 2008 a reçu en 2012, environ 23000 appels dont 71% étaient en rapport avec la maltraitance et dont 56% étaient de réels signalements. Sur ces vrais signalements, 74% concernent les personnes âgées.

Il est à noter que ces signalements de maltraitance à propos de personnes âgées ont lieu à 76% dans le cadre du domicile et à 24% dans le cadre d’une institution.

Afin de mettre en place une logique de la bientraitance, le Comité National pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées a été installé début 2013. Il s’organise autour de groupe de travail ayant des sujets tels : la promotion de la bientraitance, les dispositifs d’alerte, le droit et l’éthique de la protection des personnes, le suicide des personnes âgées.

• Le droit protecteur des personnes âgées

Le droit civil, les tutelles (Mme Stéphanie Kass Danno, juge des tutelles au tribunal d’instance de Courbevoie)

Le droit pénal (Mme Brigitte Lamy, procureure de la République à Nantes)

L’accès au droit (M. Bernard Duportet, président d’HABEO)

• Les entraves au droit

(Mme Monique Ferry, membre de la commission droits et libertés, Fondations Nationale de Gérontologie)

•  Intervention de Mme  Michèle Delaunay, Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Création de la Confédération de lutte contre la maltraitance.

C’est sous l’égide de la ministre que les deux présidents, respectivement d’ALMA et d’HABEO, associations contre la maltraitance, ont signé la création de la confédération de lutte contre la maltraitance qui vise aussi à diffuser une culture de la bientraitance.

La ministre a insisté sur la nécessité de faire connaître cette confédération et le numéro d’appel national contre la maltraitance des personnes âgées et/ou handicapées, le 3977.

Elle souhaite également que des associations prennent un rôle équivalent aux « Chiennes de garde » qui luttent contre le sexisme, dans la lutte contre l’âgisme (voir notre article de 2010 sur l’âgisme).

 

Nous n’avons malheureusement pas pu assister aux interventions de l’après-midi. En voici les titres :

• Les abus liés à l’application du droit

La sur-victimisation (Mme Nicole Tercq, administratrice de l’INAVEM – Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation)

L’abus de protection (Monsieur Robert Moulias, président d’ALMA France)

• Écouter et proposer

Maltraitance, le système d’alerte national (MM Bernard Duportet et Robert Moulias)

La lutte contre la maltraitance : de la répression à l’accompagnement (M Laurent Houdart, avocat au barreau de paris, vice-président d’HABEO)

• Conclusion de la journée

(Mme Paulette Guinchard, présidente de la Fondation Nationale de Gérontologie)