Le droit protecteur des personnes âgées – L’accès au droit

L’accès au droit

M. Bernard Duportet, président d’HABEO et de la coordination gérontologique de l’Essonne – Intervention dans le cadre du Colloque vulnérabilités et citoyenneté du 12 juin 2013. (résumé de l’intervention)

Entre 1990 et 1995, M. Duportet a assuré des permanences téléphoniques pour une association aidant les familles dont un membre souffrait de la maladie d’Alzheimer. A partir de 1996, il a aussi assuré des permanences d’écoute concernant la maltraitance. Ce qu’il a constaté, c’est une méconnaissance importante du droit, que ce soit de la part des appelants mais aussi des écoutants.

C’est avec les pouvoirs publics et des associations qu’il a alors proposé et organisé dans le département de l’Essonne, la mise en place d’un dispositif d’accès au droit pour les personnes âgées depuis l’année 2000. La permanence téléphonique est assurée par un juriste qui écoute, informe, accompagne les démarches, oriente, aide à la rédaction de courriers et développe une politique d’information.

En 2012, Les appelants sont à 47% les familles, 35% les professionnels et 16% les personnes âgées. 30% des appels ont trait à la protection juridique (quelques informations ici). Les services ou associations qui incitent les personnes à appeler ce numéro sont les CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination)  à 30%, loin devant les CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) à 4%.

L’activité de ce service connaît une croissance de 20% par an.

Cela démontre l’importance d’informer et d’accompagner les personnes et les aidants, familiaux ou professionnels , vis à vis du droit.